ASA du Canal de Peyrolles - 42, Avenue de la République - 13610 Le Puy Sainte-Réparade - Tél : 04.42.61.96.02
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L'ASA du Canal de Peyrolles lance des travaux de mise en conformité de sa prise d'eau des Taillons sur le Réal de Jouques. Plus d'info ici
Délibérations du syndicat
Sous réserve des attributions de l’Assemblée des Propriétaires, le Syndicat règle, par ses
délibérations, les affaires de l’association syndicale. Ses attributions principales sont
précisées à l’article 26 du décret 2006-504. Il est chargé notamment :
· D’approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories
de marché dont il délègue la responsabilité au Président.
· De voter le budget annuel.
· D’arrêter le rôle des redevances syndicales et les bases de répartition des dépenses.
· De délibérer sur les emprunts inférieurs au plafond fixé par l’Assemblée des
Propriétaires.
· De contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement.
· De créer des régies de recettes et d’avances dans les conditions fixées aux articles R.
1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales.
· Eventuellement de délibérer sur les modifications du périmètre syndical dans les
conditions particulières prévues aux articles 37 et 38 de l’Ordonnance et détaillées à
l’Article 36 des présents statuts, d’autoriser le président d’agir en justice.
Enfin le Syndicat pourra faire des propositions sur tout ce qu’il croira utile aux intérêts de
l’Association.
Retrouvez les informations concernant le syndicat de l'ASA section 1 sous-section 2 des
statuts de l'ASA.
