ASA du Canal de Peyrolles - 42, Avenue de la République - 13610 Le Puy Sainte-Réparade - Tél : 04.42.61.96.02
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Taxe syndicale
Le supplément pour réseau en charge :
Un supplément réseau en charge est appliqué pour chaque point de livraison en fonctionnement lors de l’année en cours, au plus tard fin Juin. Le supplément est appliqué à la parcelle concernée par le point de livraison. Il peut y avoir plusieurs points de livraison par parcelle. Le supplément est calculé en fonction du diamètre de la vanne installée sur la parcelle (correspondant au débit disponible).
Un supplément réseau en charge est appliqué pour chaque point de livraison en fonctionnement lors de l’année en cours, au plus tard fin Juin. Le supplément est appliqué à la parcelle concernée par le point de livraison. Il peut y avoir plusieurs points de livraison par parcelle. Le supplément est calculé en fonction du diamètre de la vanne installée sur la parcelle (correspondant au débit disponible).
