ASA du Canal de Peyrolles - 42, Avenue de la République - 13610 Le Puy Sainte-Réparade - Tél : 04.42.61.96.02
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Taxe syndicale
Les adhérents sont imposés sur la base d’une redevance de périmètre comprenant les
charges fixes, d’une dépense variable de fonctionnement liée à la mise à disposition de
l’eau au point de livraison, la surveillance du réseau et à la régulation du canal, ainsi que sur
les frais administratif pour le rôle que les pénalités.
La taxe syndicale comprend (en fonction des services reçus) :
A.La redevance de périmètre a pour but de compenser les dépenses d’entretien de l’infrastructure principale du réseau principal et du canal maître et l’autofinancement des investissements liés à ce réseau. Elle est répartie à la surface taxée.
B.La redevance de dépense variable de fonctionnement est liée à la mise à disposition de l’eau au point de livraison, la surveillance du réseau et à la régulation du canal. Elle est répartie :
i.Pour moitié proportionnellement à la surface taxée.
ii.Pour moitié proportionnellement au nombre de point de livraison pour chacune des zones : agricole, urbaine, réseau en charge.
La redevance de périmètre aditionnée à la redevance de dépense variable par zone permet de calculer la cotisation syndicale (tarif agricole - code 01), le tarif jardin (code 02), le tarif réseau en charge (code 04).
A cela peut se rajoute les frais de rôle et éventuellement des suppléments en fonction des servuces reçus :
C.La redevance de frais de rôle a pour but de compenser les frais administratifs liés à la gestion courante des adhérents du secteur.
D.Le supplément réseau en charge a pour but de compenser les dépenses fixes sur les réseaux en soit l’amortissement du surcout du réseau en vue de son remplacement.
E.Le supplément station de pompage a pour but de compenser les dépenses variables de fonctionnement et les dépenses fixes d’amortissement des stations de pompage.
F.La redevance d’assèchement qui doit compenser les dépenses d’entretien des réseaux d’assèchement sur la commune de Peyrolles.
A.La redevance de périmètre a pour but de compenser les dépenses d’entretien de l’infrastructure principale du réseau principal et du canal maître et l’autofinancement des investissements liés à ce réseau. Elle est répartie à la surface taxée.
B.La redevance de dépense variable de fonctionnement est liée à la mise à disposition de l’eau au point de livraison, la surveillance du réseau et à la régulation du canal. Elle est répartie :
i.Pour moitié proportionnellement à la surface taxée.
ii.Pour moitié proportionnellement au nombre de point de livraison pour chacune des zones : agricole, urbaine, réseau en charge.
La redevance de périmètre aditionnée à la redevance de dépense variable par zone permet de calculer la cotisation syndicale (tarif agricole - code 01), le tarif jardin (code 02), le tarif réseau en charge (code 04).
A cela peut se rajoute les frais de rôle et éventuellement des suppléments en fonction des servuces reçus :
C.La redevance de frais de rôle a pour but de compenser les frais administratifs liés à la gestion courante des adhérents du secteur.
D.Le supplément réseau en charge a pour but de compenser les dépenses fixes sur les réseaux en soit l’amortissement du surcout du réseau en vue de son remplacement.
E.Le supplément station de pompage a pour but de compenser les dépenses variables de fonctionnement et les dépenses fixes d’amortissement des stations de pompage.
F.La redevance d’assèchement qui doit compenser les dépenses d’entretien des réseaux d’assèchement sur la commune de Peyrolles.