ASA du Canal de Peyrolles - 42, Avenue de la République - 13610 Le Puy Sainte-Réparade - Tél : 04.42.61.96.02
Canal de Peyrolles
entre tradition et modernité
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ACTUALITES
Taxe syndicale
Les suppléments pour réseau en charge et pression sont présentés sur les pages suivantes.
Redevance de périmètre + redevance dépense variable (A+B) par secteur :
Code 01, cotisation syndicale - tarif agricole : 120 €ht/ha
Code 02, urbain - tarif jardin :  280 €ht/ha
Code 04, réseau en charge : 580 €ht/ha
A cela s'ajoute les frais de confection du rôle : 7.23€ht/avis

MINIMUM FORFAITAIRE
Depuis 2007, l’ASA a instauré un minimum forfaitaire correspondant au montant minimum permettant de faire des poursuites envers les mauvais payeurs. Ce minimum correspond aussi aux frais incompressibles de gestions de dossiers, facturation et au service minimum rendu pour chaque adhérent.