ASA du Canal de Peyrolles - 42, Avenue de la République - 13610 Le Puy Sainte-Réparade - Tél : 04.42.61.96.02
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Assemblée des propriétaires
L'Assemblée des Propriétaires de l’Association Syndicale Autorisée réunit les propriétaires
dans le respect des dispositions suivantes :
Le minimum de surface qui donne droit à faire partie de l’Assemblée des Propriétaires est de
0.5 hectare. Les propriétaires n'atteignant pas individuellement ce seuil peuvent se réunir
pour se faire représenter à l'assemblée des propriétaires.
Chaque propriétaire ayant souscrit plus d’un hectare a droit à autant de voix qu’il n’a
d’hectares sans que ce nombre puisse dépasser cinq.
Un état nominatif des propriétaires membres de l’Assemblée des Propriétaires avec
indication des voix dont ils disposent est tenu à jour par le Président de l’ASA.
Retrouvez les informations concernant l'Assemblée des propriétaires de l'ASA aux articles 6 à
11 des statuts de l'ASA.
L'Assemblée des Propriétaires de l’Association Syndicale Autorisée
Mardi 03 Février 2015 à 17 Heures 30
SALLE DES MILLE CLUB - LE PUY SAINTE RÉPARADE
Ordre du Jour :
- Rapport d'activité de l'année 2014
- Rapport comptable de l'année 2014
- Election/renouvellement du tiers du Syndicat
- Présentation par la Commission Exécutive de la Durance (CED) des enjeux d'accès à l'eau liés à
l'augmentation
des débits réservés en Durance
- Divers